Rue de Flandre 35
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les travaux déjà réalisés, couvrir une cour et étendre le commerce sur toute la profondeur de la parcelle, modifier le nombre de logements dans l'immeuble (de 2 à 3 logements), modifier la vitrine, supprimer le marbrite noir au rez-de-chaussée, poser un enduit de ton clair sur l’ensemble de la façade et poser des châssis en bois blanc en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1715918 |
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Référence communale | F630/2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2019 |
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Éléments complémentaires | 05-02-2020 |
Dossier complet | 17-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
Commission de concertation | 14-10-2020 |
Notification de la décision | 08-07-2021 |
Validité du permis | 08-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué