#}

Boulevard Maurice Lemonnier 120
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager 4 logements et construire une lucarne (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 126 m² 126 m² 126 m² 0 m²
Logement 371 m² 371 m² 371 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1715838
Référence communale M624/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2019
Éléments complémentaires 06-11-2019
Dossier complet 02-10-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 23-12-2020
Notification de la décision 17-03-2023
Validité du permis 17-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques