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Quai aux Briques 68-70
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble mixte en immeuble comprenant 3 logements, 2 commerces et 1 bureau (travaux déjà partiellement réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 104 m² 104 m² 104 m²
Commerce de gros 568 m² 0 m² 0 m² -568 m²
Bureau 0 m² 33 m² 33 m² 33 m²
Logement 252 m² 755 m² 755 m² 503 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1715359
Référence communale B598/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2019
Éléments complémentaires 23-12-2019
Dossier complet 05-03-2020
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 15-07-2020
Notification de la décision 04-02-2021
Validité du permis 04-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques