Quai aux Briques 68-70
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble mixte en immeuble comprenant 3 logements, 2 commerces et 1 bureau (travaux déjà partiellement réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 104 m² | 104 m² | 104 m² |
Commerce de gros | 568 m² | 0 m² | 0 m² | -568 m² |
Bureau | 0 m² | 33 m² | 33 m² | 33 m² |
Logement | 252 m² | 755 m² | 755 m² | 503 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1715359 |
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Référence communale | B598/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-06-2019 |
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Éléments complémentaires | 23-12-2019 |
Dossier complet | 05-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 22-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2020 |
Commission de concertation | 15-07-2020 |
Notification de la décision | 04-02-2021 |
Validité du permis | 04-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué