Rue François-Joseph Navez 88
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1715245
Identifiant1715245
Référence communaleF591/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-06-2019
Éléments complémentaires 10-03-2020
Accusé de réception dossier complet 05-05-2020
Notification de la décision 16-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer un panneau publicitaire éclairé de 16 m² sur un terrain non bâti

Parcelles cadastrales concernées

21813E0101/00Y002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps