Boulevard Maurice Lemonnier 198-200
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1715242
Référence communale	M590/2019
Identifiant	1715242

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover un immeuble

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	05-06-2019
Éléments complémentaires	05-12-2019
Début d'enquête publique	25-08-2020
Fin d'enquête publique	08-09-2020
Commission de concertation	22-09-2020
Notification de la décision	17-06-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	312 m²	318 m²	Refusé
Commerce	78 m²	78 m²	Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
18-12-2015	PU/588229	01-08-2016
04-07-2013	PU/525947