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Rue Marie-Thérèse 25
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse sur une toiture plate d'un immeuble à appartement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 septembre 2019 au jeudi 3 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 449 m² 449 m² 449 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1715063
Référence communale M578/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2019
Éléments complémentaires 25-02-2020
Dossier complet 12-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-09-2019
Fin d'enquête publique 03-10-2019
Commission de concertation 15-10-2019
Notification de la décision 04-05-2020
Validité du permis 04-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques