Avenue des Croix de Guerre 219
1120 Bruxelles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1715057
Identifiant1715057
Référence communaleC577/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-06-2019
Éléments complémentaires 16-10-2019
Accusé de réception dossier complet 23-01-2020
Notification de la décision 12-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un arbre (épicéa)

Parcelles cadastrales concernées

21819D0219/00F009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Aucun document disponible

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