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Champ du Vert Chasseur 14
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale (réaliser une extension en toiture arrière, réaménager l’intérieur, percer des murs, modifier des baies en façade arrière, isoler la façade arrière, créer une terrasse sur une toiture plate)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 janvier 2020 au jeudi 6 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 232 m² 238 m² 238 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1714953
Référence communale C574/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2019
Éléments complémentaires 24-09-2019
Dossier complet 14-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-01-2020
Fin d'enquête publique 06-02-2020
Commission de concertation 18-02-2020
Notification de la décision 29-05-2020
Début des travaux 05-10-2020
Validité du permis 29-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques