Champ du Vert Chasseur 14
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale (réaliser une extension en toiture arrière, réaménager l’intérieur, percer des murs, modifier des baies en façade arrière, isoler la façade arrière, créer une terrasse sur une toiture plate)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 janvier 2020 au jeudi 6 février 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 232 m² | 238 m² | 238 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1714953 |
---|---|
Référence communale | C574/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 24-09-2019 |
Dossier complet | 14-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 06-02-2020 |
Commission de concertation | 18-02-2020 |
Notification de la décision | 29-05-2020 |
Début des travaux | 05-10-2020 |
Validité du permis | 29-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué