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Rue du Poinçon 49-51
1000 Bruxelles

Modifier les logements au 3ème étage d’un immeuble de logements (de 1 appartement 2 chambres et 1 appartement 3 chambres en 2 appartements 2 chambres et 1 appartement 1 chambre) et fermer une terrasse en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 267 m² 279 m² 279 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1714949
Référence communale P571/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2019
Éléments complémentaires 18-01-2021
Dossier complet 16-03-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 27-04-2021
Notification de la décision 01-10-2021
Début des travaux 02-11-2021
Validité du permis 01-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques