Rue du Poinçon 49-51
1000 Bruxelles
Modifier les logements au 3ème étage d’un immeuble de logements (de 1 appartement 2 chambres et 1 appartement 3 chambres en 2 appartements 2 chambres et 1 appartement 1 chambre) et fermer une terrasse en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 267 m² | 279 m² | 279 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1714949 |
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Référence communale | P571/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-2019 |
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Éléments complémentaires | 18-01-2021 |
Dossier complet | 16-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 27-04-2021 |
Notification de la décision | 01-10-2021 |
Début des travaux | 02-11-2021 |
Validité du permis | 01-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué