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Rue Froissart 87-93
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier les permis d’urbanisme F31/2011 et F813/2015, en ce qui concerne le renforcement des structures, le déplacement des installations techniques du commerce sur la toiture plate au 1er étage, adaptation du compartimentage afin de répondre au SIAMU et aménagement d'un accès supplémentaire à la toiture du dernier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1714944
Référence communale F570/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2019
Éléments complémentaires 03-01-2022
Dossier complet 05-04-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 14-04-2022
Fin d'enquête publique 28-04-2022
Commission de concertation 17-05-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques