Rue Froissart 87-93
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier les permis d’urbanisme F31/2011 et F813/2015, en ce qui concerne le renforcement des structures, le déplacement des installations techniques du commerce sur la toiture plate au 1er étage, adaptation du compartimentage afin de répondre au SIAMU et aménagement d'un accès supplémentaire à la toiture du dernier étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1714944 |
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Référence communale | F570/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-2019 |
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Éléments complémentaires | 03-01-2022 |
Dossier complet | 05-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 14-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 28-04-2022 |
Commission de concertation | 17-05-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué