Rue Véronèse 13-15
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse arrière dans un logement situé au +2 avec modification d'une baie de fenêtre dans une maison de rapport (R+2+toiture à versants) et proposer un nouvel agencement des espaces intérieurs;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 octobre 2019 au jeudi 24 octobre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1714738 |
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Référence communale | V563/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2019 |
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Dossier complet | 07-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2019 |
Commission de concertation | 05-11-2019 |
Notification de la décision | 18-09-2020 |
Début des travaux | 28-12-2020 |
Validité du permis | 18-09-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué