Rue Véronèse 13-15
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1714738
Identifiant1714738
Référence communaleV563/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-05-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-10-2019
Début d'enquête publique 10-10-2019
Fin d'enquête publique 24-10-2019
Commission de concertation 05-11-2019
Notification de la décision 18-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse arrière dans un logement situé au +2 avec modification d'une baie de fenêtre dans une maison de rapport (R+2+toiture à versants) et proposer un nouvel agencement des espaces intérieurs;

Parcelles cadastrales concernées

21806F0296/00F002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-06-2020 04/PU/1752250 À l'instruction
23-08-2019 04/PU/1723170 10-04-2020 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps