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Rue Véronèse 13-15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse arrière dans un logement situé au +2 avec modification d'une baie de fenêtre dans une maison de rapport (R+2+toiture à versants) et proposer un nouvel agencement des espaces intérieurs;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 octobre 2019 au jeudi 24 octobre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1714738
Référence communale V563/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2019
Dossier complet 07-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-10-2019
Fin d'enquête publique 24-10-2019
Commission de concertation 05-11-2019
Notification de la décision 18-09-2020
Début des travaux 28-12-2020
Validité du permis 18-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques