Rue des Jardins Potagers
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1714710
Identifiant1714710
Référence communaleJ560/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-05-2019
Éléments complémentaires 25-10-2019
Accusé de réception dossier complet 01-09-2020
Début d'enquête publique 02-09-2020
Fin d'enquête publique 16-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un immeuble de quatre niveaux composé de deux logements (dont un logement intergénérationnel) avec trois places de parking en sous-sol

Parcelles cadastrales concernées

21821B0101/00G003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 02-09-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps