Rue de la Madeleine 61
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1714388
Identifiant1714388
Référence communaleM549/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-05-2019
Éléments complémentaires 10-09-2020
Accusé de réception dossier complet 24-11-2020
Début d'enquête publique 03-12-2020
Fin d'enquête publique 17-12-2020
Notification de la décision 01-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial de galerie d'art à snack (tearoom)

Parcelles cadastrales concernées

21004A0980/00_000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 122 m² 122 m² 122 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-05-2019 04/PU/1714393 À l'instruction
21-01-1996 PU/504574 03-12-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps