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Rue du Marché au Charbon 96
1000 Bruxelles

Modifier le profil de la toiture afin d'aménager une terrasse et placer un escalier pour accéder à la nouvelle terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1714382
Référence communale M547/2019
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 23-12-2020
Notification de la décision 28-01-2022
Validité du permis 28-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques