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Rue Montoyer 14
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire un immeuble de bureau ; d'un gabarit R+5+3 étages en recul + 1 niveau technique (3.946m² hors sol) ; et 3 niveaux en sous-sol dont 2 comprenant 18 emplacements de parking

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 octobre 2019 au jeudi 24 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 3.879 m² 3.946 m² 3.946 m² 67 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1713972
Référence communale M528/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2019
Éléments complémentaires 03-09-2019
Dossier complet 03-10-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 10-10-2019
Fin d'enquête publique 24-10-2019
Commission de concertation 26-11-2019
Notification de la décision 01-07-2020
Début des travaux 30-11-2020
Validité du permis 01-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques