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Rue du Pré aux Oies 141-(Lot 3)
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale et abattre un arbre

1 arbre à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 16 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 272 m² 272 m² 272 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1713600
Référence communale P514/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-2019
Éléments complémentaires 11-09-2019
Dossier complet 13-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-01-2020
Fin d'enquête publique 16-01-2020
Commission de concertation 28-01-2020
Notification de la décision 28-07-2020
Début des travaux 28-08-2020
Validité du permis 28-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques