Rue du Pré aux Oies 141-(Lot 3)
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une maison unifamiliale et abattre un arbre
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 16 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 272 m² | 272 m² | 272 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1713600 |
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Référence communale | P514/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-05-2019 |
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Éléments complémentaires | 11-09-2019 |
Dossier complet | 13-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2020 |
Commission de concertation | 28-01-2020 |
Notification de la décision | 28-07-2020 |
Début des travaux | 28-08-2020 |
Validité du permis | 28-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué