Champ du Vert Chasseur 66
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1713264
Identifiant1713264
Référence communaleC506/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-05-2019
Éléments complémentaires 19-02-2020
Accusé de réception dossier complet 12-03-2020
Début d'enquête publique 19-03-2020
Fin d'enquête publique 02-04-2020
Commission de concertation 14-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaménager un immeuble de deux logements avec modification de volume (extension arrière au rez et 1er étage, extension arrière au 2ème étage et rehausse de la façade arrière d'un niveau) et remplacer les châssis

Parcelles cadastrales concernées

21822R0287/00Z007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 185 m² 269 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 19-03-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps