Champ du Vert Chasseur 66
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1713264
Identifiant1713264
Référence communaleC506/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-05-2019
Éléments complémentaires 19-02-2020
Accusé de réception dossier complet 12-03-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Notification de la décision 03-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaménager un immeuble de deux logements avec modification de volume (extension arrière au rez et 1er étage, extension arrière au 2ème étage et rehausse de la façade arrière d'un niveau) et remplacer les châssis

Parcelles cadastrales concernées

21822R0287/00Z007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 185 m² 269 m² 269 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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