Urbanisme À l'instruction Commune

Champ du Vert Chasseur 66
1000 Bruxelles

• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1713264
Identifiant1713264
Référence communaleC506/2019

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	17-05-2019
Éléments complémentaires	19-02-2020
Accusé de réception dossier complet	12-03-2020
Début d'enquête publique	19-03-2020
Fin d'enquête publique	02-04-2020
Commission de concertation	14-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Réaménager un immeuble de deux logements avec modification de volume (extension arrière au rez et 1er étage, extension arrière au 2ème étage et rehausse de la façade arrière d'un niveau) et remplacer les châssis

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	185 m²	269 m²	À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents