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Chaussée d'Anvers 433
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1713086
Référence communale A502/2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 04/GOU_PU/1893685 
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

D’une part aménager 1 logement au 1er et 2ème étage, agrandir en profondeur le 1er étage, supprimer des baies dans le mitoyen, créer un chien assis sur toute la largeur de la façade arrière, modifier le revêtement de la façade avant, remplacer les planchers par des dalles béton, modifier la baie du rez-de-chaussée et d’autre part démolir en profondeur l’annexe illicite du 1er étage, la terrasse au 1er étage et les palissades (régularisation)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-05-2019
Notification de la décision 20-01-2023

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 152 m² 132 m² À déterminer
Commerce 94 m² 94 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 92 m² 92 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-12-2023 04/PU/1926030
12-02-2023 04/GOU_PU/1893685
04-11-1999 PU/508387

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