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Chaussée d'Anvers 433
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1713086
Référence communale A502/2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

D’une part aménager 1 logement au 1er et 2ème étage, agrandir en profondeur le 1er étage, supprimer des baies dans le mitoyen, créer un chien assis sur toute la largeur de la façade arrière, modifier le revêtement de la façade avant, remplacer les planchers par des dalles béton, modifier la baie du rez-de-chaussée et d’autre part démolir en profondeur l’annexe illicite du 1er étage, la terrasse au 1er étage et les palissades (régularisation)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-05-2019
Notification de la décision 20-01-2023

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 152 m² 132 m² Refusé
Commerce 94 m² 94 m² Refusé
Dépôt / entreposage 92 m² 92 m² Refusé

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
04-11-1999 PU/508387

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