Rue Sainte-Catherine 21
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1713077
Identifiant1713077
Référence communaleS500/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-05-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-11-2020
Notification de la décision 15-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiliale en 3 logements (2 studios et un duplex 3 chambres) (mise en conformité partielle)

Parcelles cadastrales concernées

21812N0613/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-04-2015 PU/562405 10-06-2015 Octroyé
20-04-2015 ENS/562412 13-04-2016 Octroyé
25-09-2012 ENS/524754 06-03-2014 Octroyé
25-09-2012 PU/524745 18-11-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps