Quai au Foin 19
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1712925
Identifiant1712925
Référence communaleF496/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-05-2019
Éléments complémentaires 07-11-2019
Accusé de réception dossier complet 28-07-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Notification de la décision 16-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination du rez commercial en logement, créer un duplex au rez et sous-sol, étendre un appartement au 6ème étage, modifier les façades

Parcelles cadastrales concernées

21812N1354/00E002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-10-2017 PU/655306 22-08-2018 Octroyé
04-10-2011 04/PFD/407150 28-01-2013 Octroyé
13-12-2005 04/PFD/172815 À l'instruction

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps