Quai au Foin 19
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer la destination du rez commercial en logement, créer un duplex au rez et sous-sol, étendre un appartement au 6ème étage, modifier les façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1712925 |
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Référence communale | F496/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2019 |
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Éléments complémentaires | 07-11-2019 |
Dossier complet | 28-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
Commission de concertation | 13-10-2020 |
Notification de la décision | 16-06-2021 |
Validité du permis | 16-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué