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Rue de la Briqueterie 38
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une terrasse au 1er étage sur la toiture d'un entrepôt (déjà réalisé), construire un cabanon de jardin de 10,4 m² sur la toiture de l'entrepôt, démolir et reconstruire une nouvelle annexe contigue à la façade arrière sur la toiture de l'entrepôt afin d'agrandir l'appartement du 1er étage et aménager une terrasse sur la toiture de cette annexe pour l'appartement du 2ème étage, construire deux étages supplémentaires sur le bâtiment existant afin de créer deux logements 2 chambres + terrasses et installer des parevues le long du mitoyen, modifier la façade avant pour créer un 2ème garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 16 janvier 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1712725
Référence communale B491/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2019
Dossier complet 04-12-2019
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 02-01-2020
Fin d'enquête publique 16-01-2020
Commission de concertation 28-01-2020
Notification de la décision 10-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques