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Boulevard du Midi 81
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1712550
Référence communale M485/2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser le changement de destination du rez-de-chaussée commercial (commerce d’alimentation et café) en hôtel avec percement des mitoyens, la modification de la devanture, le remplacement des châssis en bois par des châssis en PVC, l’augmentation du nombre de chambre de 6 unités (17+6) , la création d’une lucarne en façade arrière, le placement des échelles de secours en façade arrière (non réalisé), le placement des gaines d’extraction le long de la façade arrière (déjà réalisé), et la modification d’une fenêtre en façade arrière ;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-05-2019
Éléments complémentaires 11-02-2020
Dossier complet 13-08-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 27-10-2020
Notification de la décision 30-08-2021

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-08-2023 04/PU/1911217
30-11-2022 04/PU/1863544
22-11-2021 04/PU/1822841
23-11-2020 04/PFD/1767104 08-12-2021
02-06-2020 04/CL3/1750033 10-08-2020
27-07-2018 PU/692840
20-02-2017 PU/628442 29-11-2018
18-07-2012 04/PFD/472588
06-04-2005 PU/515884 27-04-2006

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