#}

Rue Picard 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer une partie des sous-sol affectée au commerce en local vélos (534 emplacements) et ses compléments fonctionnels (atelier, douches, casiers, …) avec la création d’une rampe d’accès au pied de la façade Nord ;
créer 2 accès piétons le long de la façade ouest (un pour le local vélos et un pour Dépôt Design) ;
placer un plateau élévateur en complément de l’accès supplémentaire à Dépôt Design (livraison) ;
supprimer la rampe d’accès depuis l’espace Parc ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 octobre 2019 au jeudi 7 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 508 m² 508 m² 508 m² 0 m²
Grand commerce spécialisé 1.960 m² 1.960 m² 1.960 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1712236
Référence communale P475/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2019
Éléments complémentaires 01-10-2019
Dossier complet 22-10-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 24-10-2019
Fin d'enquête publique 07-11-2019
Commission de concertation 03-12-2019
Notification de la décision 29-12-2020
Validité du permis 29-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques