Rue Picard 3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer une partie des sous-sol affectée au commerce en local vélos (534 emplacements) et ses compléments fonctionnels (atelier, douches, casiers, …) avec la création d’une rampe d’accès au pied de la façade Nord ;
créer 2 accès piétons le long de la façade ouest (un pour le local vélos et un pour Dépôt Design) ;
placer un plateau élévateur en complément de l’accès supplémentaire à Dépôt Design (livraison) ;
supprimer la rampe d’accès depuis l’espace Parc ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 octobre 2019 au jeudi 7 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 508 m² | 508 m² | 508 m² | 0 m² |
Grand commerce spécialisé | 1.960 m² | 1.960 m² | 1.960 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1712236 |
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Référence communale | P475/2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-05-2019 |
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Éléments complémentaires | 01-10-2019 |
Dossier complet | 22-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 24-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2019 |
Commission de concertation | 03-12-2019 |
Notification de la décision | 29-12-2020 |
Validité du permis | 29-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué