Boulevard Anspach 55
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1712214
Identifiant1712214
Référence communaleA474/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-05-2019
Éléments complémentaires 25-01-2021
Accusé de réception dossier complet 11-08-2021
Notification de la décision 28-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination d'un commerce en équipement (cabinet dentaire) et peindre une colonne en jaune (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21812N0691/00D003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-11-2021 04/PU/1823184 À l'instruction
29-10-2021 04/PU/1820823 À l'instruction
28-07-2021 04/PFD/1795271 À l'instruction
11-02-2021 04/PU/1775202 À l'instruction
15-06-2020 04/PU/1751298 À l'instruction
13-05-2020 04/PU/1748744 À l'instruction
10-01-2020 04/PU/1737605 À l'instruction
17-12-2019 04/PU/1735727 À l'instruction
23-07-2019 04/PU/1720475 À l'instruction
23-09-2016 04/PFD/611295 28-03-2017 Octroyé
07-02-2011 ENS/523679 08-06-2012 Octroyé
07-02-2011 PU/523680 30-09-2011 Octroyé
22-06-2010 PU/519348 19-01-2011 Octroyé
22-02-2010 04/GOU/277283 À l'instruction
02-08-2006 ENS/519227 18-10-2006 Octroyé
13-01-2005 PU/512850 À l'instruction
28-10-2004 ENS/513058 À l'instruction
10-08-2004 PU/513308 À l'instruction
27-04-2004 PU/513668 29-09-2004 Octroyé
05-09-2003 PU/514385 10-03-2005 Refusé
17-11-1995 ENS/504690 30-07-1996 Refusé
10-11-1111 04/PFD/61638-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps