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Rue Ducale 63
1000 Bruxelles

Réduire la hauteur du hall d’entrée de part et d'autre de la travée centrale, reconnecter le plancher du premier étage à la façade avant, combler le vide entre le plancher du premier étage et les murs de la cour intérieure.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.228 m² 0 m² 0 m² -1.228 m²
Logement 81 m² 0 m² 0 m² -81 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1712199
Référence communale D472/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2019
Éléments complémentaires 23-09-2019
Dossier complet 03-12-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 10-12-2019
Notification de la décision 11-03-2020
Début des travaux 06-04-2020
Validité du permis 11-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques