Rue Paul Spaak 1-7
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Abattre 8 arbres
8 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 janvier 2020 au jeudi 30 janvier 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1712080 |
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Référence communale | P471/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-05-2019 |
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Éléments complémentaires | 24-09-2019 |
Dossier complet | 13-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 16-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 30-01-2020 |
Commission de concertation | 11-02-2020 |
Notification de la décision | 28-05-2020 |
Validité du permis | 28-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué