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Rue Paul Spaak 1-7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Abattre 8 arbres

8 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 janvier 2020 au jeudi 30 janvier 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1712080
Référence communale P471/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2019
Éléments complémentaires 24-09-2019
Dossier complet 13-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-01-2020
Fin d'enquête publique 30-01-2020
Commission de concertation 11-02-2020
Notification de la décision 28-05-2020
Validité du permis 28-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques