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Avenue Jean Sobieski 13
1020 Bruxelles

Abattre 11 arbres dans le parc privé d'une résidence

14 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1712000
Référence communale J469/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2019
Éléments complémentaires 11-10-2019
Dossier complet 15-01-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 27-03-2020
Validité du permis 27-03-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques