Chaussée de Haecht 1201
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire à front de rue, un immeuble r+3 comportant 5 appartements, à changer l’affectation d’un atelier d’entretien de voiture en un dépôt et ses bureaux accessoires, à créer un étage supplémentaire entre le rez-de-chaussée et le 1er étage et un sous-sol dans le bâtiment arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 février 2021 au jeudi 25 février 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de production de biens immatériels | 321 m² | Non renseigné | Refusé | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 429 m² | Non renseigné | Refusé | 0 m² |
Logement | 124 m² | 583 m² | Refusé | 459 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1711894 |
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Référence communale | H467/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-05-2019 |
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Éléments complémentaires | 22-07-2020 |
Dossier complet | 12-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 11-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 25-02-2021 |
Commission de concertation | 10-03-2021 |
Notification de la décision | 19-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué