Urbanisme Refusé Commune

Chaussée de Haecht 1201
1130 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1711894
Identifiant1711894
Référence communaleH467/2019

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-05-2019
Éléments complémentaires	22-07-2020
Accusé de réception dossier complet	12-01-2021
Début d'enquête publique	11-02-2021
Fin d'enquête publique	25-02-2021
Notification de la décision	19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

construire à front de rue, un immeuble r+3 comportant 5 appartements, à changer l’affectation d’un atelier d’entretien de voiture en un dépôt et ses bureaux accessoires, à créer un étage supplémentaire entre le rez-de-chaussée et le 1er étage et un sous-sol dans le bâtiment arrière

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	124 m²	583 m²	Refusé
Activités productives de production de biens immatériels	321 m²	0 m²	Refusé
Dépôt / entreposage	429 m²	0 m²	Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents