Rue de la Régence 11
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1711890
Identifiant1748839
Référence communaleR466/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-05-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Notification de la décision 29-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

créer un 3ème logement dans un immeuble de rapport (travaux déjà réalisés), construire une lucarne en façade arrière, changer la destination d'un bureau en logement et réaménager les espaces communs

Parcelles cadastrales concernées

21808H1541/00E000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 252 m² 252 m² 252 m²
Bureau 15 m² 0 m² 0 m²
Commerce 93 m² 93 m² 93 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-09-1999 PU/508536 31-08-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps