Rue du Midi 122
1000 Bruxelles
Changer la destination bureau du 1er au 2ème étage en un hébergement touristique (2 app, 1 ch) et du 3ème au 5ème étage en 3 logements (3 app. 1ch.), maintenir et rénover le logement existant au 6ème étage et remplacer la menuiserie de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 70 m² | 153 m² | 153 m² | 83 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1711887 |
---|---|
Référence communale | M465/2019 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-05-2019 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 03-05-2022 |
Notification de la décision | 19-12-2022 |
Début des travaux | 28-04-2023 |
Validité du permis | 19-12-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué