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Avenue Jean-Baptiste Depaire 147
1020 Bruxelles

Modifier partiellement le revêtement de la façade à rue d'une maison de d'une maison de rapport d'un gabarit de R+3, par le remplacement des shistes par des panneaux en polystyrene à l'endroit des baies;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1711845
Référence communale J463/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2019
Dossier complet 10-09-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 04-10-2019
Début des travaux 26-11-2019
Validité du permis 04-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques