Avenue Jean-Baptiste Depaire 147
1020 Bruxelles
Modifier partiellement le revêtement de la façade à rue d'une maison de d'une maison de rapport d'un gabarit de R+3, par le remplacement des shistes par des panneaux en polystyrene à l'endroit des baies;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1711845 |
---|---|
Référence communale | J463/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-05-2019 |
---|---|
Dossier complet | 10-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 04-10-2019 |
Début des travaux | 26-11-2019 |
Validité du permis | 04-10-2022 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée