Rue de la Sablonnière 17
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Subdiviser une maison unifamiliale en cinq appartements, aménager une terrasse au 1er étage arrière, étendre les caves en-dessous de la cour du rez-de-chaussée, réaménager la cour arrière, aménager trois lucarnes en façade avant et rehausser l’annexe arrière d’un étage côté n°19 rue de la sablonnière (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 avril 2021 au jeudi 6 mai 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 698 m² | 698 m² | 698 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1711710 |
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Référence communale | S460/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-05-2019 |
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Éléments complémentaires | 15-01-2021 |
Dossier complet | 25-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 22-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 06-05-2021 |
Commission de concertation | 18-05-2021 |
Notification de la décision | 27-01-2023 |
Validité du permis | 27-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué