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Rue de la Sablonnière 17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Subdiviser une maison unifamiliale en cinq appartements, aménager une terrasse au 1er étage arrière, étendre les caves en-dessous de la cour du rez-de-chaussée, réaménager la cour arrière, aménager trois lucarnes en façade avant et rehausser l’annexe arrière d’un étage côté n°19 rue de la sablonnière (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 avril 2021 au jeudi 6 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 698 m² 698 m² 698 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1711710
Référence communale S460/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2019
Éléments complémentaires 15-01-2021
Dossier complet 25-03-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-04-2021
Fin d'enquête publique 06-05-2021
Commission de concertation 18-05-2021
Notification de la décision 27-01-2023
Validité du permis 27-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques