Rue Charles Demeer 106
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1711555
Identifiant1711555
Référence communaleC457/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-05-2019
Éléments complémentaires 15-04-2021
Accusé de réception dossier complet 19-05-2021
Notification de la décision 08-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l’aménagement un escalier reliant l'appartement du rez-de-chaussée à la cave dans un immeuble (R+3+toiture) comportant 4 logements et le remplacement de la porte d’entrée et des châssis en pvc blanc

Parcelles cadastrales concernées

21815D0025/00Z002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-12-2010 PU/523855 01-09-2011 Octroyé
01-12-1995 PU/504655 16-09-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps