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Rue des Pivoines 13
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les travaux déjà réalisés, construire une annexe au rez-de-chaussée (façade arrière) afin d'y aménager une cuisine, fermer l'espace grenier par un plancher et créer un nouvel escalier pour y accéder, transformer la façade avant (remplacement des anciennes menuiseries en bois par des châssis PVC blanc et modification des divisions)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 septembre 2019 au jeudi 26 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1711392
Référence communale P453/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2019
Dossier complet 05-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 12-09-2019
Fin d'enquête publique 26-09-2019
Commission de concertation 08-10-2019
Notification de la décision 31-12-2019
Validité du permis 31-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques