Rue des Pivoines 13
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les travaux déjà réalisés, construire une annexe au rez-de-chaussée (façade arrière) afin d'y aménager une cuisine, fermer l'espace grenier par un plancher et créer un nouvel escalier pour y accéder, transformer la façade avant (remplacement des anciennes menuiseries en bois par des châssis PVC blanc et modification des divisions)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 septembre 2019 au jeudi 26 septembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1711392 |
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Référence communale | P453/2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2019 |
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Dossier complet | 05-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 12-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 26-09-2019 |
Commission de concertation | 08-10-2019 |
Notification de la décision | 31-12-2019 |
Validité du permis | 31-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué