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Boulevard Charlemagne 27A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'un appartement triplex aux 2ème et 3ème étages et combles, ouvrir une baie dans un mur porteur, agrandir une baie en façade arrière afin d'accéder à une terrasse, aménager les combles en mezzanine

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 97 m² 97 m² 97 m² 0 m²
Logement 290 m² 296 m² 296 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1711018
Référence communale C434/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2019
Dossier complet 08-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-10-2019
Fin d'enquête publique 31-10-2019
Commission de concertation 12-11-2019
Notification de la décision 04-05-2020
Début des travaux 28-09-2020
Validité du permis 04-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques