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Rue du Marché aux Herbes 120
1000 Bruxelles

Restructurer l’espace de réception de l’hôtel au rez-de-chaussée afin d’y aménager un espace bar/petite restauration et apporter des transformations structurelles (percement de murs porteurs et création d’une issue de secours);

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1710942
Référence communale M431/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2019
Éléments complémentaires 30-01-2020
Dossier complet 03-04-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-05-2020
Début des travaux 05-10-2022
Validité du permis 14-05-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques