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Angle de la Rue Profonde - Rue du Rubis
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble comprenant 4 logements et 1 espace de stationnement en sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 452 m² 452 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1710595
Référence communale P418/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 24-04-2019
Dossier complet 20-12-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 09-01-2020
Fin d'enquête publique 23-01-2020
Commission de concertation 04-02-2020
Notification de la décision 18-03-2021
Début des travaux 26-02-2024
Validité du permis 18-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques