Angle de la Rue Profonde - Rue du Rubis -
1020 BRUXELLES

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1710595
Identifiant1710595
Référence communaleP418/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-04-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-12-2019
Début d'enquête publique 09-01-2020
Fin d'enquête publique 23-01-2020
Notification de la décision 18-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un immeuble comprenant 4 logements et 1 espace de stationnement en sous-sol

Parcelles cadastrales concernées

21816G0054/00K007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-02-2021 04/PU/1773931 À l'instruction

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps