#}

Rue de la Fourche 33-35
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remplacer l'ensemble des menuiseries du rez-de-chaussée, remplacer l'unique tente solaire par deux tentes solaires distinctes et supprimer les spots en façade (régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1710482
Référence communale F416/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2019
Dossier complet 12-01-2023
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 19-01-2023
Fin d'enquête publique 02-02-2023
Commission de concertation 15-02-2023
Notification de la décision 23-02-2024
Validité du permis 23-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques