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Avenue du Bourget 20
1130 Bruxelles

Plaatsen van 3 uithangborden, waarvan 2 evenwijdige uithangborden op de straatgevel en 1 totem bij de ingang van een kantoorgebouw (Bourgetlaan)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de haute technologie 424 m² 424 m² 424 m² 0 m²
Bureau 10.911 m² 10.941 m² 10.941 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1710388
Référence communale B412/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2019
Dossier complet 03-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision 19-02-2020
Validité du permis 19-02-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques