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Avenue du Bourget 20
1130 Bruxelles

Réaliser une nouvelle extension pour la liaison des bâtiments EV1 et EV3 et réaménager le jardin et les terrasses en intérieur d’ilot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de haute technologie 424 m² 424 m² 424 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1710380
Référence communale B411/2019
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2019
Dossier complet 18-05-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 29-12-2020
Validité du permis 29-12-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques