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Rue du Marché aux Poulets 3
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1710354
Référence communale M410/2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les devantures d'un rez-de-chaussée commercial et aménager un espace de dégustation accessoire au commerce

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-04-2019
Éléments complémentaires 28-08-2020
Dossier complet 05-11-2020
Commission de concertation 09-02-2021
Notification de la décision 22-11-2021
Validité du permis 22-11-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-12-2023 04/PU/1925575
17-05-2023 04/PU/1901797
18-01-2023 04/PU/1868821 06-03-2024
28-07-2021 04/PFD/1795271 12-07-2022
01-07-2021 04/PU/1791620
04-03-2020 04/PU/1749096
20-08-2004 PU/513287 25-02-2005
17-07-2003 04/PFU/150772
24-12-2002 PU/512044 21-11-2003

Ligne du temps