Rue du Marché aux Poulets 3
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1710354
Identifiant1710354
Référence communaleM410/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-04-2019
Éléments complémentaires 28-08-2020
Accusé de réception dossier complet 05-11-2020
Notification de la décision 22-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier les devantures d'un rez-de-chaussée commercial et aménager un espace de dégustation accessoire au commerce

Parcelles cadastrales concernées

21811M2620/00M002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-07-2020 04/PU/1753628 Refusé
01-09-2009 PU/520285 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps