Avenue Jean-Baptiste Depaire 19
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 2 logements, fermer les terrasses existantes en intérieur d'îlot et les intégrer à la surface des logements, augmenter le volume des annexes, créer une lucarne sur le pan arrière de toiture, aménager une terrasse sur la toiture de l’annexe et transformer la façade avant (remplacement des menuiseries avec modification des matériaux et division (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1710246 |
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Référence communale | J407/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-04-2019 |
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Éléments complémentaires | 29-01-2020 |
Dossier complet | 17-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2022 |
Commission de concertation | 27-07-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué