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Avenue Jean-Baptiste Depaire 19
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements, fermer les terrasses existantes en intérieur d'îlot et les intégrer à la surface des logements, augmenter le volume des annexes, créer une lucarne sur le pan arrière de toiture, aménager une terrasse sur la toiture de l’annexe et transformer la façade avant (remplacement des menuiseries avec modification des matériaux et division (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1710246
Référence communale J407/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2019
Éléments complémentaires 29-01-2020
Dossier complet 17-06-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-06-2022
Fin d'enquête publique 07-07-2022
Commission de concertation 27-07-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques