Avenue Emile De Mot 19
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1710229
Identifiant1770998
Référence communaleE406/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-04-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir un immeuble de bureaux et reconstruire un immeuble de 27 logements

Parcelles cadastrales concernées

21822R0314/00R005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-03-2019 04/PU/1705419 26-03-2021 Octroyé
07-07-2016 PU/604819 Refusé
31-01-2011 ENS/523697 Refusé
28-01-2011 PU/523705 14-10-2011 Octroyé
03-04-2006 PU/514980 21-04-2009 Refusé
12-07-2002 PU/512490 À l'instruction
20-11-2000 ENS/511030 11-04-2001 Octroyé
14-03-1996 ENS/504463 À l'instruction

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps