Rue de Toulouse 34
1040 Bruxelles
Modifier le nombre de logements dans un immeuble de rapport existant (R+2+ toiture à double versants) de 3 à 4 unités de logements avec une augmentration de surface aux étages +3 et +4;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1710052 |
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Référence communale | T401/2019 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1740464 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-04-2019 |
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Dossier complet | 18-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 23-12-2019 |
Instances d'avis
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