Boulevard Emile Bockstael 53
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1710050
Identifiant1710050
Référence communaleE400/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-04-2019
Éléments complémentaires 11-03-2020
Accusé de réception dossier complet 24-03-2021
Début d'enquête publique 22-04-2021
Fin d'enquête publique 06-05-2021
Notification de la décision 24-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser (PV BR 66-97) les travaux réalisés : diviser une maison unifamiliale en deux logements (1 duplex 3 chambres et 1 studio), démolir et reconstruire une annexe avec augmentation de volume et démolir des planchers en bois et les reconstruire en béton

Parcelles cadastrales concernées

21815D0030/00B002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-12-2017 PU/658916 19-07-2018 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps