Rue Camusel 3
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1710018
Identifiant1710018
Référence communaleC399/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-04-2019
Éléments complémentaires 28-10-2019
Accusé de réception dossier complet 23-01-2020
Notification de la décision 12-02-2020

Instances consultées

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Objet

modifier l'implantation d'un escalier dans le bâtiment arrière et augmenter le nombre de chambre de 2 logements (permis modificatif au permis C598/2017)

Parcelles cadastrales concernées

21810L1535/00L000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 374 m² 392 m² 392 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-05-2017 PU/638327 21-03-2018 Octroyé
10-06-2015 PU/565006 28-12-2015 Refusé
13-10-2005 PU/515448 03-09-2007 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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Ligne du temps