Rue Marie-Christine 78
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1709885
Identifiant1709885
Référence communaleM396/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-04-2019
Éléments complémentaires 22-02-2021
Accusé de réception dossier complet 05-05-2021
Notification de la décision 03-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l'utilisation d'un commerce de détail vers un commerce de service, un salon de coiffure et d'esthétique dans un immeuble de R+4, avec un rez-de-chaussée commercial et logements aux étages

Parcelles cadastrales concernées

21815D0206/00M006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-03-2006 ENS/515016 À l'instruction
20-03-2006 PU/515023 11-09-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps