#}

Rue Antoine Dansaert 191
1000 Bruxelles

Transformer l’appartement du 4ème étage et les combles en un duplex 3 chambres, étendre l’appartement sur l’emprise de la terrasse arrière et réorganiser les caves, en partie, au profit du commerce du rez-de-chaussée (mise en conformité partielle)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1709853
Référence communale A395/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2019
Éléments complémentaires 23-06-2020
Dossier complet 14-10-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 08-12-2020
Notification de la décision 25-02-2022
Validité du permis 25-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques