Rue du Donjon 39
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une lucarne en façade arrière afin d'aménager les combles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 224 m² | 229 m² | 229 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1709710 |
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Référence communale | D389/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-2019 |
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Éléments complémentaires | 14-02-2020 |
Dossier complet | 16-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
Commission de concertation | 29-09-2020 |
Notification de la décision | 01-07-2021 |
Début des travaux | 23-02-2022 |
Validité du permis | 01-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué