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Antoon van Osslaan 27-29
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un nouveau bâtiment pour des activités productives et logistiques (data center)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels Non renseigné 18.574 m² 18.574 m² 0 m²
Activités logistiques Non renseigné 783 m² 783 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1709703
Référence communale A387/2019
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2019/1715193

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 15-04-2019
Dossier complet 21-08-2019
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 29-08-2019
Fin d'enquête publique 12-09-2019
Commission de concertation 24-09-2019
Notification de la décision 07-02-2020
Validité du permis 07-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques